Une assurance pour les bénévoles

Une assurance pour les bénévoles

La loi du 3 juillet 2005 modifiée par la loi du 19 juillet 2006 a défini un régime de responsabilités pour les travailleurs bénévoles comparable au régime des travailleurs ordinaires.

Lorsque l’on parle de responsabilités, cela implique qu’il y a lieu de souscrire une assurance afin de couvrir les risques. Les membres des clubs affiliés à la FFBC sont assurés en RC et dommages corporels lorsqu’ils travaillent comme bénévoles pour les activités de leur club.

Par contre, les non affiliés ne le sont pas. C’est pourquoi, la FFBC a souscrit une police globale spéciale afin de couvrir cette catégorie de bénévoles appelés aussi « volontaires ». Cette police couvre la responsabilité civile et les dommages corporels. Les conditions requises pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :

  • La liste des volontaires doit être en la possession du secrétariat de la FFBC au plus tard le dernier jour ouvrable précédent l’organisation,
  • La prime d’assurance doit être acquittée à la FFBC au cours de la semaine qui suit l’organisation. Le coût s’élève à 1,00 € par jour et par volontaire. Le coût pour une période allant de 2 jours à une semaine est de 2,00 € par volontaire.

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