Procédure à suivre en cas d’accident

Un accident n'est jamais banal ! Le parcours pour obtenir ses droits, le défraiement de son préjudice, n'est pas simple et peut être long.

Lorsque vous êtes victime d'une chute, et que vous êtes blessé, même superficiellement :

  • Prenez la peine de considérer les circonstances.
  • Faites-vous aider par les personnes présentes.
  • Si vous êtes victime d'un accident avec un véhicule automoteur, il faut toujours remplir un constat amiable européen, en cas de mésentente faites intervenir la police.
  • Si vous êtes victime d'un accident avec un véhicule automoteur, il faut toujours remplir un constat amiable européen, en cas de mésentente faites intervenir la police.
  • Demandez les coordonnées de témoins éventuels.
  • Prenez des photos du lieu et de tout ce qui a pu provoquer la chute (les assurances ont besoin d'un maximum de renseignements pour définir, le ou les responsables de l’accident. Vous pouvez chuter seul et ne pas être responsable de votre chute. Dans le cas d'une chute en groupe c'est encore plus compliqué, il sera nécessaire de déterminer les responsabilités.
  • Prévenez le responsable du club organisateur (si vous êtes dans une sortie organisée) qui pourra vous fournir les documents de déclaration d'accident et vous rapatriera si vous n'avez pas besoin de soins d'urgence (si le club organisateur ne dispose pas des documents de déclaration, demandez-les au secrétaire de votre club, ou téléchargez-les sur le site velo-liberte.be).
  • Pour rappel,le transport de blessé ayant besoin de soins d'urgence est interdit, donc n'obligez pas le responsable du rapatriement à vous transporter, si vous savez que vous avez besoin de soins immédiats prodigués par un médecin (le voiturier peut être tenu pour responsable en cas de complications pendant le transport).
  • Ne refusez pas l'intervention du service des urgences, si vous êtes blessé et que les personnes qui vous assistent, vous le conseillent.
  • S'il y a intervention du service des secours, il y aura constat de police et vous devrez en fournir une copie à l'assurance.
  • Remplissez la déclaration "Responsabilité Civile" et la déclaration "Accidents Corporels" des assurances de la Fédération, le jour même de l'accident, si possible et au plus tard dans le 8 jours de sa survenance.
  • Vous pouvez télécharger les déclarations d'accident en direct sur le site velo-liberte.be.
  • Pour les affiliés « membre d’un jour » la déclaration ne sera valide que si la partie qui concerne l’organisateur a été dûment remplie et que l’affilié y a joint le volet faisant preuve de son affiliation.
  • Vous pouvez également obtenir les documents de déclaration auprès du président ou du secrétaire de votre club, qu’il aura soin de vous fournir avec la partie concernant le club remplie.
  • Prévenez votre assurance "Responsabilité Civile Familiale" (si vous ne possédez pas d'assurance R.C. Familiale, le signaler à l'assurance de la Fédération)
  • Prévenez votre délégué provincial.
  • Renvoyez votre déclaration d'accident à la Fédération, qui la transmettra à l'assurance.

Pour toutes ces démarches, faites-vous aider, par vos compagnons de route, par les témoins de l’accident, par le club organisateur, par votre club et par la Fédération.

En cas d'accident, sachez que l'Assurance Fédérale n'intervient qu'en complément de toutes autres assurances que vous auriez contractées (ex : Assurance Mutuelle, RC Familiale, Assurances complémentaires tel que DKV ou autres ...).

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